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Décret

Décret n° 2-09-53 du 1er avril 2009

du 5 rabii II 1430 (1°" avril 2009) portant application de l'article 2 de la loi n° 52-08 relative à la cessation du mandat des membres des conseils communaux et d'arrondissements, des conseils préfectoraux et provinciaux et des conseils régionaux et à la cessation du mandat des

L'essentiel

Le décret n° 2-09-53 du 1er avril 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5726 (édition de traduction officielle) du 16 avril 2009, page 647 (page 49 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-53
Date de l'acte
1er avril 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5722 du 2 avril 2009, page 56 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-09-531er avril 2009 : Date de l'acte ; 16 avril 2009 : Publication, BO n° 5726 du 16 avril 20091er avril 200916 avril 20091er avril 2009 : Date de l'acte16 avril 2009 : Publication, BO n° 5726 du 16 avril 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5726 du 16 avril 2009, page 49

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 52-08 du 18 février 2009

    relative à la cessation du mandat des membres des conseils communaux et d'arrondissements, des conseils préfectoraux et provinciaux et des conseils régionaux et à la cessation du mandat des représentants des salariés.

  • Dahir n° 1-09-24 du 18 février 2009

    portant promulgation de la loi n° 52-08 relative à la cessation du mandat des membres des conseils communaux et d'arrondissements, des conseils préfectoraux et provinciaux et des conseils régionaux et à la cessation du mandat des représentants des salariés.

  • Arrêté n° 2558-07 du 30 novembre 2007

    portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement

Dans le même numéro

BO n° 5726 du 16 avril 2009, édition française : 64 pages, 29 actes.

Voir les 29 actes du BO n° 5726

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