Loi n° 52-08 du 18 février 2009
relative à la cessation du mandat des membres des conseils communaux et d'arrondissements, des conseils préfectoraux et provinciaux et des conseils régionaux et à la cessation du mandat des représentants des salariés.
Décret
du 5 rabii II 1430 (1°" avril 2009) portant application de l'article 2 de la loi n° 52-08 relative à la cessation du mandat des membres des conseils communaux et d'arrondissements, des conseils préfectoraux et provinciaux et des conseils régionaux et à la cessation du mandat des
Le décret n° 2-09-53 du 1er avril 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5726 (édition de traduction officielle) du 16 avril 2009, page 647 (page 49 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relative à la cessation du mandat des membres des conseils communaux et d'arrondissements, des conseils préfectoraux et provinciaux et des conseils régionaux et à la cessation du mandat des représentants des salariés.
portant promulgation de la loi n° 52-08 relative à la cessation du mandat des membres des conseils communaux et d'arrondissements, des conseils préfectoraux et provinciaux et des conseils régionaux et à la cessation du mandat des représentants des salariés.
relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement
BO n° 5726 du 16 avril 2009, édition française : 64 pages, 29 actes.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 654-09 du
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société « Excel Aviation ».
accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien par ballon captif à la société « ALTIPHOTOS ».
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