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Arrêté

Arrêté n° 654-09 du 19 mars 2009

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 654-09 du

L'essentiel

L'arrêté n° 654-09 du 19 mars 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5726 (édition de traduction officielle) du 16 avril 2009, page 648 (page 50 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
654-09
Date de l'acte
19 mars 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5724 du 9 avril 2009, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 654-0919 mars 2009 : Date de l'acte ; 16 avril 2009 : Publication, BO n° 5726 du 16 avril 200919 mars 200916 avril 200919 mars 2009 : Date de l'acte16 avril 2009 : Publication, BO n° 5726 du 16 avril 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5726 du 16 avril 2009, page 50

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    page 49

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    page 51

Voir les 29 actes du BO n° 5726

Mentions dans le Bulletin officiel

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