Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société « Excel Aviation ».
L'arrêté n° 124-07 du 22 janvier 2007 accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société « Excel Aviation » est publié au Bulletin officiel n° 5726 (édition de traduction officielle) du 16 avril 2009, page 649 (page 51 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5726 du 16 avril 2009, édition française : 64 pages, 29 actes.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 654-09 du
accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien par ballon captif à la société « ALTIPHOTOS ».
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion-taxi et de travail aérien à la société « Air Marrakech Service ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/124-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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