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Arrêté

Arrêté n° 124-07 du 22 janvier 2007

accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société « Excel Aviation ».

L'essentiel

L'arrêté n° 124-07 du 22 janvier 2007 accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société « Excel Aviation » est publié au Bulletin officiel n° 5726 (édition de traduction officielle) du 16 avril 2009, page 649 (page 51 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
124-07
Date de l'acte
22 janvier 2007
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 124-0722 janvier 2007 : Date de l'acte ; 16 avril 2009 : Publication, BO n° 5726 du 16 avril 20092008200922 janvier 200716 avril 200922 janvier 2007 : Date de l'acte16 avril 2009 : Publication, BO n° 5726 du 16 avril 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5726 du 16 avril 2009, page 51

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