BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5726 du 16 avril 2009

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N° 5726 : 20 rabii II 1430 (16-4-2009) BULLETIN OFFICIEL 603

Décret n° 2-09-149 du 5 rabii 11 1430 (1CT avril 2009) désignant les chambres d'agriculture, leurs sièges et leurs ressorts territoriaux et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 9-97 formant code électoral, promulguée par le dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment son article 258 ;

Vu le dahir n° 1-59-351 du 1°" joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu la loi n° 27-08 portant statut des chambres d'agriculture, promulguée par le dahir n° 1-09-21 du 22 safar 1430 (18 février 2009) :

Vu le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La désignation des chambres d'agriculture, leurs sièges et leurs ressorts territoriaux ainsi que les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.

ARi. 2. - Est abrogé le décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'agriculture, Icur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués, tel qu'il a été modifié et complété.

ART. 3. - Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 5 rabii II 1430 (J° avril 2009).

ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :

Le ministre de l'intérieur,

CHAKIB BENMOUSSA.

Le ministre de l'agriculture

et de la pêche maritime,

AZIZ. AKHANNOUCH.

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