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Approbation, quant au principe, de la
ratification de la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-05-23 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant promulgation de la loi "° 18-04 portan approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu...
Approbation, quant au principe, de la
ratification de l'Accord de libre-échange entre le Royaume du Maroc et les Etats- Unis d'Amérique.
Dahir n° 1-05-25 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005 portant promulgation de la loi n° 28-04 portan approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de libre-échange entre le Rovaume du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique, fait à Washington le 15 juin 2004......
Convention de crédit conclue entre le
Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement.
Décret n° 2-05-65 du 23 hija 1425 (3 février 2005) approuvant la convention de crédit conclue le 28 chaabane 1425 (11 décembre 2004) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, pour la participation au financement du projet de construction et d'équipemen d'établissements d'enseignement collégial.
Certificat du cycle collégial. - Organisation
des examens.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 36-05 du 17 kauda 1425 (30 décembre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2069-01 du 7 rumudan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du cycle collégial. Certificat du baccalauréat. - Organisation
des examens.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 37-05 du 17 kaada 1425 (30 décembre 2004) complétant l' (30 décembre 2004) complétant l'arrêté du ministre de 'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2070-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat...
Emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital
garanti.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 222-05 du 17 hija 1425 (28 janvier 2005) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.. ......
ULLETIN OFFICIEL N° 5296 - 22 moharrem 1426 (3-3-2005)
Pages Pages Douanes. - Liste des bureaux et postes des
douanes situés à l'intérieur du rayon des douanes.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
n° 227-05 du 21 hija 1425 (Je" février 2005) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes330
Tabacs manufacturés, - Prix de vente au public. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation 328 "° 506-05 du 16 moharrem 1426 (25 février 2005)
complétant l'arrêté "° 1382-04 du 4 joumada II 1425 (22 juillet 2004) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés332
TEXTES PARTICULIERS
Office régional de mise en valeur agricole du
Souss-Massa. - Modification des limites 329 territoriales.
Décret n° 2-04-958 du 6 moharrem 1426 (15 février 2005)
modifiant les limites territoriales de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa333
Royal Air Maroc. - Autorisation à créer deux
filiales dénommées « Atlas Hospitality Morocco S.A. » et « Atlas Hotels
Resort S.A. ».
Décret n° 2-05-179 du 6 moharrem 1426 (15 février 2005) 329 autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc
à créer deux filiales dénommées « Atlas Hospitality Morocco S.A. » et « Atlas Hotels & Resort S.A. »333
Taxe sur la • la valeur ajoutée. - Recette de
l'administration fiscale, quartier Plateau - El-Jadida.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
"° 215-05 du 17 hija 1425 (28 janvier 2005) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et 329 verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du
receveur de l'administration fiscale334
Impôt sur les sociétés :
• Recette de l'administration fiscale Laos-Rabat. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
n° 305-05 du 6 moharrem 1426 (15 février 2005) désignant les sociétés devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration 330 fiscale334
• Recette de l'administration fiscale Rachidi-
Casablanca.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
1° 306-05 du 6 moharrem 1426 (15 février 2005) désignant les sociétés devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration 330 fiscale334
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