Décret n° 2-70-157 du 8 octobre 1970
portant création de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa
Décret
modifiant les limites territoriales de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa.
Le décret n° 2-04-958 du 15 février 2005 modifiant les limites territoriales de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa est publié au Bulletin officiel n° 5296 (édition de traduction officielle) du 3 mars 2005, page 333 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa
fixant les limites territoriales de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa
relatif à l'extension du ressort de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa
autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer deux filiales dénommées « Atlas Hospitality Morocco S.A. » et « Atlas Hotels & Resort S.A.».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5296 du 3 mars 2005, édition française : 14 pages, 27 actes.
autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer deux filiales dénommées « Atlas Hospitality Morocco S.A. » et « Atlas Hotels & Resort S.A.».
complétant l'arrêté n° 1382-04 du 4 joumada II 1425 (22 juillet 2004) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
désignant les sociétés devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-958. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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