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Décret

Décret n° 2-04-958 du 15 février 2005

modifiant les limites territoriales de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa.

L'essentiel

Le décret n° 2-04-958 du 15 février 2005 modifiant les limites territoriales de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa est publié au Bulletin officiel n° 5296 (édition de traduction officielle) du 3 mars 2005, page 333 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-958
Date de l'acte
15 février 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5296 du 3 mars 2005, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-04-95815 février 2005 : Date de l'acte ; 3 mars 2005 : Publication, BO n° 5296 du 3 mars 200515 février 20053 mars 200515 février 2005 : Date de l'acte3 mars 2005 : Publication, BO n° 5296 du 3 mars 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5296 du 3 mars 2005, page 11

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Citer ce texte

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