BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5296 du 3 mars 2005

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332BULLETIN OFFICIELN° 5296 - 22 moharrem 1426 (3-3-2005)

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 506-05 du 16 moharrem 1426 (25 février 2005) complétant l'arrêté n° 1382-04 du 4 joumada II 1425 (22 juillet 2004) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000), notamment son article 83 ;

Vu le décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi précitée n° 06-99, notamment son article 19 ;

Vu le décret n° 2-76-335 du 20 joumada Il 1396 (19 juin 1976) portant délégation de pouvoirs au ministre des finances pour la fixation des prix de vente au publie des tabacs bruts ou manufacturés ;

Vu le décret n° 2-04-532 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Rachid Talbi El Alami, , ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1382-04 du 4 joumada Il 1425 (22 juillet 2004) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés :

Après avis de la commission interministérielle des prix,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – A compter du 1er mars 2005, la liste des prix de vente au public des tabacs manufacturés fixés par l'arrêté susvisé n° 1382-04 du 4 joumada II 1425 (22 juillet 2004) est complétée par la liste ci-jointe.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 moharrem 1426 (25 février 2005).

FATHALLAH OUALALOU.

VIt :

Le ministre délégué

auprès du Premier ministre,

chargé des affaires économiques

et générales,

RACHID TALBI EL ALAMI.

CONTENANCE/

CIGARETTES PRIX PUBLIC

PAQUET

Marquise Box Full Flavour....... 20 15,50 Marquise Box Lights....... .... 20 15,50 Marquise Box Menthol Full

Plavour.. 20 15,50 Marquise 100' Full Flavour...... 20 16,00 Fortuna 10 Full Flavour.. 10 10,00 Fortuna 10 Lights 10 10,00 Fortuna Menthol Full Flavour... 20 20,00 News Full Flavour........ 20 20,00 News Lights.. 20 20,00 Fine Slims Full Flavour 20 32,00 Cigares. Contenance/Boîte

Punch Punch............ 25 60,00

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