Décret n° 2-04-958 du 15 février 2005
modifiant les limites territoriales de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa.
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modifiant les limites territoriales de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa.
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autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer deux filiales dénommées « Atlas Hospitality Morocco S.A. » et « Atlas Hotels & Resort S.A.».
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LE PREMIER MINISTRE.
Vu le décret n° 2-70-157 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) portant création de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa, tel qu'il a été modifié ;
Vu le décret n° 2-70-158 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant les limites territoriales de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa ;
Vu le décrel n° 2-72-601 du 4 chaoual 1392 (11 novembre 1972) étendant les limites de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa ;
Vu le décret n° 2-83-446 du 29 rabii II 1405 (21 janvier 1985) relatif à l'extension du ressort de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est extraite des limites territoriales de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa, la zone agrumicole d'El Guerdane, sise dans la province de Taroudant, cercle d'Ouled-Teima, communes rurales de : El Guerdane, Machrâa El Ain, Mhadi, Khnafif. Koudia, Lakfifate, Ahl Rmal et Tidsi, telle que délimitée par un liséré rouge sur le plan annexé à l'original du présent décret.
ART. 2. - Le ministre de l'agriculture, du développement rural el des pêches maritimes, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement et le ministre des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 6 moharrem 1426 (15 février 2005).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre de l'agriculture,
du développement rural
et des pêches maritimes,
MOHAND LAENSER.
Le ministre de l'intérieur,
EL MOSTAFA SAHEL.
Le ministre
de l'aménagement du territoire,
de l'eau et de l'environnement,
MOHAMED EL YAZGHI.
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH QUALALOU.
LE PREMIER MINISTRE.
EXPOSE DES MOTIFS :
La Royal Air Maroc (RAM) demande l'autorisation requise par l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour la création de deux filiales dénommées « Atlas Hospitalily Morocco S.A. » et « Atlas Hôtels & Resort S.A. ».
Le projet de création de ces deux filiales s'inscrit dans le cadre de la réorganisation du pôle touristique de la RAM, dans la mesure où les futures filiales vont regrouper toutes les activités liées à l'hôtelleric.
La société « Atlas Hospitality Morocco S.A. » aura pour mission d'assurer le pilotage stratégique de l'hôtellerie. la politique de développement, le suivi des performances de filiales et le lancement de nouvelles activités et disposera d'un capital social de 300.000 dirhams totalement souscrit par la RAM.
Ayant le même capital social souscrit également en totalité par la RAM, la société « Allas Hôtels & Resort S.A. » gérera, pour sa part, les unités hôtelières disponibles sur le marché et celles en développement dans le cadre de l'augmentation de la capacité hôtelière découlant de la croissance du tourisme.
Le plan d'affaires des deux filiales démontre que leur rentabilité est assurée grâce à l'évolution des indicateurs suivants :
-le chiffre d'affaires de la filiale « Allas Hospitality Morocco S.A. » passera de 5,8 millions de dirhams en 2005 à 18,8 millions de dirhams en 2009 et celui de la filiale « Allas Hôtels & Resort S.A. » de 10 millions de dirhams à 18 millions de dirhams sur la même période ; - le résultat net de la filiale « Atlas Hospitality Morocco
S.A. » augmentera de 0,4 millions de dirhams en 2005 à environ 8 millions de dirhams en 2009 . Pour « Atlas Hôtels & Resort S.A. » le résultat net passera de 1,5 millions de dirhams en 2005 à 4,7 millions de dirhams en 2009.
La création de ces deux filiales permettra, en outre, l'émergence d'un opérateur national d'envergure avec une taille critique pour opérer sur le marché touristique national.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant création de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa
fixant les limites territoriales de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa
relatif à l'extension du ressort de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89