Décret n° 2-04-958 du 15 février 2005
modifiant les limites territoriales de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa.
Décret
autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer deux filiales dénommées « Atlas Hospitality Morocco S.A. » et « Atlas Hotels & Resort S.A.».
Le décret n° 2-05-179 du 15 février 2005 autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer deux filiales dénommées « Atlas Hospitality Morocco S.A. » et « Atlas Hotels & Resort S.A.» est publié au Bulletin officiel n° 5296 (édition de traduction officielle) du 3 mars 2005, page 333 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
modifiant les limites territoriales de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa.
portant création de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa
fixant les limites territoriales de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa
relatif à l'extension du ressort de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5296 du 3 mars 2005, édition française : 14 pages, 27 actes.
modifiant les limites territoriales de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa.
complétant l'arrêté n° 1382-04 du 4 joumada II 1425 (22 juillet 2004) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
désignant les sociétés devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-179. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.