BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5296 du 3 mars 2005

Page 3 sur 14

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5296 - 22 moharrem 1426 (3-3-2005)BULLETIN OFFICIEL

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de l'éducation nationale, d

l'enseignement supérieur, de la formatior des cadres et de la recherche scientifique. Dahir n° 1-05-02 du 7 moharrem 1426 (16 février2005

portant promulgation de la loi n° 30-04 édictant de: mesures transitoires en matière de titularisation e

ULLETIN OFFICIEL 325

d'avancement des enseignants-chercheurs régis par Pages le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 Pages (19 février 1997)336

Ministère de l'agriculture, du développement

rural et des pêches maritimes.

Décret n° 2-04-586 du 21 hija 1425 (Jer février 2005)

modifiant et complétant le décret n° 2-93-23 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif aux attributions )

et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la retorme agar336

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page