ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
Ministère de l'éducation nationale, d
l'enseignement supérieur, de la formatior des cadres et de la recherche scientifique. Dahir n° 1-05-02 du 7 moharrem 1426 (16 février2005
portant promulgation de la loi n° 30-04 édictant de: mesures transitoires en matière de titularisation e
ULLETIN OFFICIEL 325
d'avancement des enseignants-chercheurs régis par Pages le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 Pages (19 février 1997)336
Ministère de l'agriculture, du développement
rural et des pêches maritimes.
Décret n° 2-04-586 du 21 hija 1425 (Jer février 2005)
modifiant et complétant le décret n° 2-93-23 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif aux attributions )
et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la retorme agar336