Décret n° 2-93-23 du 13 mai 1993
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-93-23 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
Le décret n° 2-04-586 du 1er février 2005 modifiant et complétant le décret n° 2-93-23 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire est publié au Bulletin officiel n° 5296 (édition de traduction officielle) du 3 mars 2005, page 336 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
Dahir n° 1-05-02 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005)
édictant des mesures transitoires en matière de titularisation et d'avancement des enseignants-chercheurs régis par le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997).
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs
portant organisation de l'enseignement supérieur
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
BO n° 5296 du 3 mars 2005, édition française : 14 pages, 27 actes.
Dahir n° 1-05-02 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005)
édictant des mesures transitoires en matière de titularisation et d'avancement des enseignants-chercheurs régis par le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997).
désignant les sociétés devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
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