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Décret

Décret n° 2-04-586 du 1er février 2005

modifiant et complétant le décret n° 2-93-23 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

L'essentiel

Le décret n° 2-04-586 du 1er février 2005 modifiant et complétant le décret n° 2-93-23 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire est publié au Bulletin officiel n° 5296 (édition de traduction officielle) du 3 mars 2005, page 336 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-586
Date de l'acte
1er février 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5296 du 3 mars 2005, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-04-5861er février 2005 : Date de l'acte ; 3 mars 2005 : Publication, BO n° 5296 du 3 mars 20051er février 20053 mars 20051er février 2005 : Date de l'acte3 mars 2005 : Publication, BO n° 5296 du 3 mars 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5296 du 3 mars 2005, page 14

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BO n° 5296 du 3 mars 2005, édition française : 14 pages, 27 actes.

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