BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5296 du 3 mars 2005

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336BULLETIN OFFICIELN° 5296 - 22 moharrem 1426 (3-3-2005)

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,

DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Dahir n° 1-05-02 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005)

portant promulgation de la loi n° 30-04 édictant des mesures transitoires en matière de titularisation et d'avancement des enseignants-chercheurs régis par le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997).

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 30-04 édictant des mesures transitoires en matière de titularisation et d'avancement des enseignantschercheurs régis par le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997), telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre dès représentants.

Fait à Casablanca, le 7 moharrem 1426 (16 février 2005).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

Loi n° 30-04

édictant des mesures transitoires

en matière de titularisation et d'avancement

des enseignants-chercheurs régis par le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997)

Article unique

A titre transitoire et en attendant l'entrée en fonction du conseil de coordination, de la commission permanente de gestion des personnels enseignants, du conseil d'établissemeni et de la commission scientifique, prévus par le titre I, chapitre III de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur, les attributions conférées à ces organes en matière de titularisation

et d'avancement des enseignants-chercheurs régis par le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997), sont exercées par l'organe de l'établissement ayant la charge des questions pédagogiques, dont la composition el les modalités de fonctionnement sont fixées, selon le cas :

- par l'organe délibérant, lorsque l'établissement en

question est érigé en établissement public ;

- par l'autorité gouvernementale dont relève l'établissement,

lorsque celui-ci est constitué en service hiérarchisé.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5294 du 15 moharrem 1426 (24 février 2005).

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES

Décret n° 2-04-586 du 21 hija 1425 (1er février 2005) modifiant et complétant le décret n° 2-93-23 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-93-23 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 24 kaada 1425 (6 janvier 2005),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles 5 et 8 du décret susvisé nº 2-93-23 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) sont modifiés et complétés comme suit :

« Article 5. - L'administration centrale comprend : «-.. ........;

«- la division de la coopération ;

«- la division de l'informatique. »

«Article 8. - La direction de la programmation et des « affaires économiques est chargée ....... ... ... . .

« Elle contribue en outre à la coordination des actions du « ministère dans le domaine de la documentation.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5296

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