Arrêté n° 2069-01 du 23 novembre 2001
relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du cycle collégial
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2069-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du cycle collégial.
L'arrêté n° 36-05 du 30 décembre 2004 modifiant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2069-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du cycle collégial est publié au Bulletin officiel n° 5296 (édition de traduction officielle) du 3 mars 2005, page 329 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du cycle collégial
portant promulgation de la loi n° 28-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de libre-échange entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique, fait à Washington le 15 juin 2004.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de libre-échange entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique, fait à Washington le 15 juin 2004.
approuvant la convention de crédit conclue le 28 chaabane 1425 (11 décembre 2004) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, pour la participation au financement du projet de construction et d'équipement d'établissements d'enseignement collégial.
pour l'année budgétaire 2004
relatif à la taxe à l'essieu
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du cycle collégial
BO n° 5296 du 3 mars 2005, édition française : 14 pages, 27 actes.
portant promulgation de la loi n° 28-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de libre-échange entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique, fait à Washington le 15 juin 2004.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de libre-échange entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique, fait à Washington le 15 juin 2004.
approuvant la convention de crédit conclue le 28 chaabane 1425 (11 décembre 2004) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, pour la participation au financement du projet de construction et d'équipement d'établissements d'enseignement collégial.
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