BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-05-65 du 3 février 2005

approuvant la convention de crédit conclue le 28 chaabane 1425 (11 décembre 2004) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, pour la participation au financement du projet de construction et d'équipement d'établissements d'enseignement collégial.

L'essentiel

Le décret n° 2-05-65 du 3 février 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5296 (édition de traduction officielle) du 3 mars 2005, page 329 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-65
Date de l'acte
3 février 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5293 du 21 février 2005, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-05-653 février 2005 : Date de l'acte ; 3 mars 2005 : Publication, BO n° 5296 du 3 mars 20053 février 20053 mars 20053 février 2005 : Date de l'acte3 mars 2005 : Publication, BO n° 5296 du 3 mars 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5296 du 3 mars 2005, page 7

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Textes liés

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Dans le même numéro

BO n° 5296 du 3 mars 2005, édition française : 14 pages, 27 actes.

  • Dahir n° 1-05-25 du 16 février 2005

    portant promulgation de la loi n° 28-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de libre-échange entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique, fait à Washington le 15 juin 2004.

    page 7

  • Loi n° 28-04 du 16 février 2005

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de libre-échange entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique, fait à Washington le 15 juin 2004.

    page 7

  • Arrêté n° 36-05 du 30 décembre 2004

    modifiant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2069-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du cycle collégial.

    page 7

Voir les 27 actes du BO n° 5296

Mentions dans le Bulletin officiel

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