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Arrêté

Arrêté n° 37-05 du 30 décembre 2004

complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2070-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat.

L'essentiel

L'arrêté n° 37-05 du 30 décembre 2004 complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2070-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat est publié au Bulletin officiel n° 5296 (édition de traduction officielle) du 3 mars 2005, page 330 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
37-05
Date de l'acte
30 décembre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5290 du 10 février 2005, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 37-0530 décembre 2004 : Date de l'acte ; 3 mars 2005 : Publication, BO n° 5296 du 3 mars 2005200530 décembre 20043 mars 200530 décembre 2004 : Date de l'acte3 mars 2005 : Publication, BO n° 5296 du 3 mars 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5296 du 3 mars 2005, page 8

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BO n° 5296 du 3 mars 2005, édition française : 14 pages, 27 actes.

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