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Arrêté

Arrêté n° 227-05 du 1er février 2005

modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.

L'essentiel

L'arrêté n° 227-05 du 1er février 2005 modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes est publié au Bulletin officiel n° 5296 (édition de traduction officielle) du 3 mars 2005, page 330 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
227-05
Date de l'acte
1er février 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5296 du 3 mars 2005, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 227-051er février 2005 : Date de l'acte ; 3 mars 2005 : Publication, BO n° 5296 du 3 mars 20051er février 20053 mars 20051er février 2005 : Date de l'acte3 mars 2005 : Publication, BO n° 5296 du 3 mars 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5296 du 3 mars 2005, page 8

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