BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5296 du 3 mars 2005

Page 8 sur 14

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

330BULLETIN OFFICIELN° 5296 - 22 moharrem 1426 (3-3-2005)

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions du premier et du deuxième alinéas de l'article 14 de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale susvisé n° 2069-01 sont modifiées comme suit :

« Article 14. - La note « zéro » est attribuée à tout candidat «officiel qui s'abstient de participer à n'importe quelle « épreuve écrite d'examen normalisé au niveau du collège.

« Aucun candidat officiel ne peut s'abstenir de participer à «la totalité ou à une partic des épreuves de l'examen écrit « normalisé au niveau régional. Tout candidat officiel qui « s'abstient de participer à n'importe quelle épreuve de l'examen « écrit normalisé au niveau régional, ne peut être admis au « certificat du cycle collégial.

« Aucun candidat libre . ......»

(Le reste sans modification.)

ART. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, entre en vigueur à compter de l'année scolaire 2004-2005.

Rabat, le 17 kaada 1425 (30 décembre 2004).

HABIB EL MALKI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5290 du 1° moharrem 1426 (10 février 2005).

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 37-05 du 17 kaada 1425 (30 décembre 2004) complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2070-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat.

LE LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE. DE L'ÉDUCATION

L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2070-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat, tel qu'il a été modifié et complété,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 25 ct 26 de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale susvisé n° 2070-01 sont complétées comme suit :

« Article 25. - Une session de rattrapage ..

«…... ..... ..... des examens du baccalauréat. « subissent la session de rattrapage ... ...... .... «.. ...... sans note éliminatoire; ou ceux qui ont « obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 avec une nole « éliminatoire dans une seule matière. »

(Le reste sans modification.)

« Article 26. — Est considéré admis ....

« au moins égale à 10 sur 20 sans aucune note éliminatoire. »

ART. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, entre en vigueur à compter de l'année scolaire 2004-2005.

Rabat, le 17 kaada 1425 (30 décembre 2004).

HaBIB EL MALKI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5290 du 1º moharrem 1426 (10 février 2005).

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 222-05 du 17 hija 1425 (28 janvier 2005) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le dahir du 29 hija 1371 (20 septembre 1952) autorisant le gouvernement à émettre les emprunts à long terme et notamment son article 4 ;

Vu les articles 4 et 5 de l'arrêté du 26 septembre 1952 fixant les conditions d'émission d'un emprunt 4,5% à capital garanti, réservé aux sociétés d'assurance et de capitalisation ;

Vu les cours pratiqués pour la pièce d'or française de vingt francs sur le marché libre des matières d'or de Paris au cours des cent bourses précédant le 15 décembre 2004 tels que communiqués par Bank Al-Maghrib,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Entre le Jer janvier et le 30 juin de l'année 2005, la valeur de reprise de l'obligation de l'emprunt 4,5% 1952 à capital garanti admise en paiement des droits de mutation est fixée à cent soixante six mille trois cent cinquante cinq dirhams (166.355,00 DH).

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 hija 1425 (28 janvier 2005).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 227-05 du 21 hija 1425 (1er février 2005) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le code des douanes et impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 28 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes, tel qu'il a été modifié ;

Après avis du ministre de l'intéricur,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page