BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-07-256 du 28 juin 2007

modifiant et complétant le décret n° 2-03-402 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-256 du 28 juin 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5548 (édition de traduction officielle) du 2 août 2007, page 986 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-256
Date de l'acte
28 juin 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5542 du 12 juillet 2007, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-07-25628 juin 2007 : Date de l'acte ; 2 août 2007 : Publication, BO n° 5548 du 2 août 200728 juin 20072 août 200728 juin 2007 : Date de l'acte2 août 2007 : Publication, BO n° 5548 du 2 août 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5548 du 2 août 2007, page 8

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Décret n° 2-03-402 du 17 septembre 2003

    pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5548 du 2 août 2007, édition française : 24 pages, 27 actes.

  • Décret n° 2-07-950 du 3 juillet 2007

    approuvant l'accord de prêt n° 7444 MOR d'un montant de 76,20 millions d'euros, conclu le 14 joumada I 1428 (31 mai 2007) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du programme de politique de développem

    page 8

  • Décret n° 2-07-233 du 28 juin 2007

    modifiant le décret n° 2-05-734 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

    page 7

Voir les 27 actes du BO n° 5548

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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