Décret n° 2-03-402 du 17 septembre 2003
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-03-402 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie.
Le décret n° 2-07-256 du 28 juin 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5548 (édition de traduction officielle) du 2 août 2007, page 986 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie
portant code de la couverture médicale de base
portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale
relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux
approuvant l'accord de prêt n° 7444 MOR d'un montant de 76,20 millions d'euros, conclu le 14 joumada I 1428 (31 mai 2007) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du programme de politique de développem
pour l'année budgétaire 2007
portant promulgation de la loi n° 43-06
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 5548 du 2 août 2007, édition française : 24 pages, 27 actes.
approuvant l'accord de prêt n° 7444 MOR d'un montant de 76,20 millions d'euros, conclu le 14 joumada I 1428 (31 mai 2007) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du programme de politique de développem
modifiant le décret n° 2-05-734 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.
portant revalorisation des pensions servies par la Caisse nationale de sécurité sociale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-256. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.