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Décret

Décret n° 2-07-950 du 3 juillet 2007

approuvant l'accord de prêt n° 7444 MOR d'un montant de 76,20 millions d'euros, conclu le 14 joumada I 1428 (31 mai 2007) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du programme de politique de développem

L'essentiel

Le décret n° 2-07-950 du 3 juillet 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5548 (édition de traduction officielle) du 2 août 2007, page 986 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-950
Date de l'acte
3 juillet 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5546 du 26 juillet 2007, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-07-9503 juillet 2007 : Date de l'acte ; 2 août 2007 : Publication, BO n° 5548 du 2 août 20073 juillet 20072 août 20073 juillet 2007 : Date de l'acte2 août 2007 : Publication, BO n° 5548 du 2 août 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5548 du 2 août 2007, page 8

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Dans le même numéro

BO n° 5548 du 2 août 2007, édition française : 24 pages, 27 actes.

  • Décret n° 2-07-256 du 28 juin 2007

    modifiant et complétant le décret n° 2-03-402 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie.

    page 8

  • Décret n° 2-07-233 du 28 juin 2007

    modifiant le décret n° 2-05-734 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

    page 7

Voir les 27 actes du BO n° 5548

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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