Quatre-vingt-seizième année - N° 5 548
17 rejeb 1428 (2 août 2007)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS IMPRIMERIE DERICIEI TE
EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an
Edition générale 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers ... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière .. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH
IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH
Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 • destination de l'étranger, 037.76.54.13 ar voies ordinaire, aérienne
ou de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Régionale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés
par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd.
Dahir n° 1-07-103 du 8 rejeb 1428 (24 juillet 2007) portant promulgation de la loi n° 12-07 portant création de la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd.... 982
Caisse nationale de sécurité sociale.
Décret n° 2-07-232 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) modifiant le décret n° 2-75-329 du 9 rabii I 1397 (28 février 1977) relatif à l'assurance volontaire au régime de sécurité sociale...…... 984
Décret n° 2-07-234 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) modifiant le décret n° 2-01-2723 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale. 984
Décret n° 2-07-235 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) portant revalorisation des pensions servies par la Caisse nationale de sécurité sociale...... 985
Code de la couverture médicale de base.
Décret n° 2-07-233 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) modifiant le décret n° 2-05-734 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base...... 985
Pages Décret n° 2-07-256 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007)
modifiant et complétant le décret n° 2-03-402 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie..... 986
Accords de prêts conclus entre le Royaume du
Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-07-950 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) approuvant l'accord de prêt n° 7444 MOR d'un montant de 76,20 millions d'euros, conclu le 76,20 14 joumada I 1428 (31 mai 2007) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la Banque pour reconstruction et le développement, pour le financement du programme de politique de développement du secteur de l'eau...... .. . . . 986
Décret n° 2-07-964 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) approuvant l'accord de prêt n° 7448 MOR d'un montant de 75 millions d'euros, conclu le 22 joumada 1 1428 (8 juin 2007) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du programme de politique de développement du secteur de l'énergie.... 987