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Accord de prêt conclu entre le gouvernement
du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale. Décret n° 2-07-951 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007,
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 3.165.000.000 de yens japonais, conclu le 10 rabii l 1428 (30 mars 2007) entre le gouvernement di Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC), pour le financemen du projet d'aménagement des bassins versants….....
Pêches maritimes. - Interdiction temporaire
de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen rural et des pêches maritimes n° 1271-07 de 18 joumada II 1428 (4 juillet 2007) relatif a l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla........
TEXTES PARTICULIERS
Banque centrale populaire. - Prise de
participation dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée « Fonds Moussahama II ».
Décret n° 2-07-982 du 27 joumada II 1428 (13 juillet 2007, autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée «Fond Moussahama II »....................
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, d l'enseignement supérieur, de la formation de cadres et de la recherche scientifique n° 744-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 1230-04 du 21 joumada I 1425 (9 juillet 2004, fixant la liste des diplômes reconnus équivalents al diplôme de spécialité médicale en analyse. biologiques médicales....
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de nationale, l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 953-07 du 11 joumada I 1428 (28 mai 2007) complétan l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents al diplôme de spécialité médicale en gynécologic obstétrique……. ....
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 954-07 du 11 joumada I 1428 (28 mai 2007) complétan l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents al diplôme de spécialité médicale en gynécologie obstétrique...
ULLETIN OFFICIEL N° 5548 - 17 rejeb 1428 (2-8-2007)
Pages Pages
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 955-07 du 11 joumada I 1428 (28 mai 2007) complétant ) l'arrêté n° 1230-04 du 21 joumada I 1425 (9 juillet
2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en analyses biologiques médicale.…… 990
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de t l'enseignement supérieur, de la formation des cadres
987 et de la recherche scientifique n° 956-07 du
11 joumada I 1428 (28 mai 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. .... ..... 991
t Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 957-07 du 11 joumada I 1428 (28 mai 2007) completant 988 l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006)
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie. 991
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 958-07 du 11 joumada I 1428 (28 mai 2007) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie... ... 992
)
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 959-07 du 989 11 joumada I 1428 (28 mai 2007) complétant
l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologieobstétrique. . . . . 992
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignemen
supérieur, de la formation des cadres et de la ) recherche scientifique n° 960-07 du 11 joumada I 1428
(28 mai 2007) complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des 989 diplômes reconnus équivalents au diplôme
spécialité médicale en oto-rhino-laryngologe.…..………… 992
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur, de la formation des cadres t et de la recherche scientifique n° 961-07 du
11 joumada I 1428 (28 mai 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au - diplôme de docteur en médecine.
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990
Société « Galvacier ». - Suspension de la
certification du système de gestion de la qualité.
t Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 992-07 du 15 joumada I 1428 (1er juin 2007) portant - suspension de la certification du système de gestion
990 de la qualité de la société « Galvacier»............... 993