N° 5548 - 17 rejeb 1428 (2-8-2007)
CONSEIL SUPERIEUR
DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
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Recommandation du CSCA n° 01-07 du 11 joumada II142 (27 juin 2007)................. . . . . .
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
Administration de la défense nationale.
Décret n° 2-06-526 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 200? complétant le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 137 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnel militaires à solde mensuelle des Forces armées royales Ministère de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique. Décret n° 2-07-810 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007
modifiant et complétant le décret n° 2-02-854 c a 8 hija 1423 (10 février 2003) portant statu particulier des personnels du ministère d l'éducation nationale…....
BULLETIN OFFICIEL 981
Pages Pages
Décret n° 2-07-811 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007)
modifiant le décret 1° 2-02-857 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif à la création d'une indemnité 8 complémentaire d'inspection en faveur des
994 inspecteurs du ministère de l'éducation nationale..... 996
Décret n° 2-07-812 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007)
modifiant et complétant le décret n° 2-02-859 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif à la création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels du ministère de l'éducation nationale chargés de la coordination de l'inspection centrale et régionale… 997
Décret n° 2-07-122 du 27 joumada II 1428 (13 juillet 2007)
complétant le décret n° 2-02-376 du 6 joumada I 1423 's (17 juillet 2002) portant statut particulier des
995
établissements d'éducation et d'enseignement public... 997
AVIS ET COMMUNICATIONS
t
995 Avis aux importateurs et aux exportateurs...... 666