BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-07-812 du 9 juillet 2007

modifiant et complétant le décret n° 2-02-859 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif à la création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels du ministère de l'éducation nationale chargés de la coordination de l'inspection centrale et régionale.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-812 du 9 juillet 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5548 (édition de traduction officielle) du 2 août 2007, page 997 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-812
Date de l'acte
9 juillet 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5544 du 19 juillet 2007, page 38 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-07-8129 juillet 2007 : Date de l'acte ; 2 août 2007 : Publication, BO n° 5548 du 2 août 20079 juillet 20072 août 20079 juillet 2007 : Date de l'acte2 août 2007 : Publication, BO n° 5548 du 2 août 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5548 du 2 août 2007, page 19

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Décret n° 2-02-859 du 10 février 2003

    relatif à la création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels du ministère de l'éducation nationale chargés de la coordination de l'inspection centrale et régionale… 997

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5548 du 2 août 2007, édition française : 24 pages, 27 actes.

Voir les 27 actes du BO n° 5548

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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