Dahir n° 1-57-015 du 15 janvier 1957
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
Décret
Décret n° 2-06-526 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007)
Le décret n° 2-06-526 du 9 juillet 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5548 (édition de traduction officielle) du 2 août 2007, page 995 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
Décret n° 2-07-810 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007)
portant statut particulier des personnels
BO n° 5548 du 2 août 2007, édition française : 24 pages, 27 actes.
Décret n° 2-07-810 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007)
modifiant le décret n° 2-02-857 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif à la création d'une indemnité complémentaire d'inspection en faveur des inspecteurs du ministère de l'éducation nationale.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-526. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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