Décret n° 2-06-526 du 9 juillet 2007
Décret n° 2-06-526 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007)
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Décret n° 2-06-526 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007)
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Décret n° 2-07-810 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007)
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5548 - 17 rejeb 1428 (2-8-2007)
995
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 2-06-526 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007)
complétant le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-02-330 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;
Vu le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 5 joumada II 1428 (21 juin 2007),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Le titre premier de l'annexe II du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) est complété ainsi qu'il suit :
« Titre premier
« L'indemnité pour frais de représentation « Les officiers des Forces armées royales exerçant les « fonctions ci-après perçoivent une indemnité pour frais de « représentation au taux mensuel de 500,00 DH :
«-.... ....; « - Commandants académie royale militaire, Ecole royale « de l'air, Ecole royale navale et Ecole royale du service « de santé militaire ;
« - directeur de l'Ecole royale de gendarmerie ; «- directeur du collège royal de l'enseignement militaire « supérieur ;
«-..... ..... ..;»
(La suite sans changement.)
ART. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1° janvier 2006.
Fait à Rabat, le 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007).
DRISS JETTOU. Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Le ministre
chargé de la modernisation
des secteurs publics,
MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5546 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007).
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret n° 2-07-810 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007)
modifiant et complétant le décret n° 2-02-854 du 8 hija 1423 (10 février 2003) portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-02-854 du 8 hija 1423 (10 février 2003) portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 5 joumada II 1428 (21 juin 2007),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Les articles 89, 90, 104 et 107 du décret susvisé n° 2-02-854 du 8 hija 1423 (10 février 2003) sont modifiés et complétés comme suit :
« Article 89. - Sont chargés des fonctions de coordination « de l'inspection au niveau central et régional ..... . . . . . . . «.. .. . . ....
«. .... ou dans un grade du même classement. «Peuvent également être chargés des fonctions de «coordination de l'inspection au niveau central et régional, les « professeurs agrégés de l'enseignement secondaire qualifiant du « grade principal ayant accomplis au moins 15 années de service « dans le secteur de l'éducation nationale et ayant exercé, pour « une durée minimale de 6 ans, les fonctions d'enseignement en « qualité de professeurs agrégés de l'enseignement secondaire « qualifiant aux classes préparatoires pour l'accès aux instituts et « écoles supérieurs, aux classes de préparation du brevet de «technicien supérieur ou dans le cycle de formation des « professeurs agrégés de l'enseignement secondaire qualifiant.
« Le nombre des chargés de fonctions de coordination de « l'inspection au niveau central est fixé comme suit :
«-... ..... ..... «- deux inspecteurs coordonnateurs de l'enseignement « primaire ;
«- deux inspecteurs coordonnateurs de l'enseignement « secondaire ;
«- deux inspecteurs coordonnateurs chargés des classes « préparatoires pour l'accès aux instituts et écoles « supérieurs ou aux classes de préparation du brevet de « technicien supérieur ;
«- deux inspecteurs coordonnateurs des affaires « administratives ;
«..... .... .... «inspecter les professeurs , agrégés de l'enseignement « secondaire qualifiant exerçant dans les classes « préparatoires pour l'accès aux instituts et écoles « supérieurs ou dans les classes de préparation du brevet « de technicien supérieur, ainsi que les locaux des « établissements d'enseignement et de formation ayant ces « classes ;
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
portant statut particulier des personnels