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N° 5548 - 17 rejeb 1428 (2-8-2007)
BULLETIN OFFICIEL
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Recommandation du CSCA n° 01-07 du 11 joumada II 1428 (27 juin 2007) aux opérateurs audiovisuels publics et privés à l'occasion des programmes de la période électorale.
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 Joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, en particulier son article 3 (alinéa 14) et son article 22 (alinéas 2 et 3) ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et les articles 3 (2° alinéa), 8 (1°" alinéa) ;
Vu la décision du CSCA n° 14-07 du 8 joumada I 1428 (25 mai 2007) relative à la garantie du pluralisme politique pendant la période des élections législatives (2007) dans les médias audiovisuels ;
Vu que les opérateurs audiovisuels sont libres d'élaborer leurs programmes, dans le respect du caractère pluraliste des courants de pensée et d'opinion, et qu'ils en sont entièrement responsables ;
Compte tenu de l'importance majeure des programmes traitant de la politique ou évoqant les personnalités politiques lors de la période électorale ;
Vu l'objectif d'assurer l'accès équitable aux médias audiovisuels des partis politiques participant aux élections ;
Et soucieux de la réunion des conditions et des mesures nécessaires à l'application rigoureuse des dispositions légales en vigueur en matière de pluralisme politique, particulièrement en période électorale ;
Le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle recommande aux opérateurs la nécessité de veiller sur la neutralité et l'honnêteté des programmes qu'ils diffusent, et de s'abstenir de diffuser tout ce qui est de nature à contenir des informations
mensongères et des propos injurieux, diffamatoires ou vexatoires ou à influencer, de par son contenu ou sa forme, le déroulement normal de la période électorale.
Le conseil supérieur rappelle, également, la nécessité de distinguer nettement entre l'information et le commentaire et de présenter avec clarté, équilibre et neutralité, tout document ou commentaire portant ou en relation avec l'actualité électorale ;
A cet effet, les opérateurs doivent, notamment :
- respecter le pluralisme d'expression des différents courants
de pensée et d'opinion dans les programmes d'information ; - s'abstenir de sortir de leur contexte les extraits des
déclarations et des écrits des candidats et des représentants des partis politiques et les commentaires y afférents et d'en modifier le sens de manière à affecter l'indépendance éditoriale ;
- veiller à ce que les journalistes, à l'occasion de leurs
interventions, ne profitent pas de leur position pour faire passer des opinions partiales.
Enfin, le Conseil supérieur insiste fermement sur la nécessité pour les opérateurs d'assurer, en toutes circonstances, la maîtrise de leur antenne, en prenant des mesures concrètes à cet effet.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, lors de sa séance du 1l joumada II 1428 audiovisuelle, (27 juin 2007), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, Président, Madame Naïma El Mcherqui et Messieurs Mohamed Naciri, Ilyass El Omari, Salah-Eddine El Ouadie, Noureddine Affaya, El Hassane Bougentar et Abdelmounim Kamal, conseillers.
Pour le Conseil supérieur
de la communication audiovisuelle,
Le président,
AHMED GHAZALI.