Arrêté n° 961-07 du 28 mai 2007
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418
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complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418
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du 15 joumada I 1428 (1e" juin 2007) portant suspension de la certification du système de gestion de la qualité de la société « Galvacier ».
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5548 - 17 rejeb 1428 (2-8-2007)
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie, est « fixée ainsi qu'il suit :
«..... .....
« Fédération de Russie :
...... ... 1- Certificat d'études spécialisées de médecine (ordinatura « clinique) dans la spécialité otorhinolaryngologique, délivré « par l'Académie d'Etat de médecine de Tver le 1° octobre 2004, « assorti d'une attestation de stage de deux années du 14 février « 2005 au 14 février 2007, effectué au C.H.U Hassan II de Fès, « validé par la faculté de médecine et de pharmacie de Fès le « 17 avril 2007. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 joumada I 1428 (28 mai 2007).
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 961-07 du 11 joumada I 1428 (28 mai 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418
(3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 17 avril 2007 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier.-La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à « l'article 4 (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du «baccalauréat de l'enseignement secondaire - série : sciences « expérimentales ou sciences mathématiques, ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
...... ... ......
« Fédération de Russie :
....... ..... . . . . «- Qualification médecin dans la spécialié : Médecine « générale, docteur en médecine délivrée par l'Académie « d'Etat de médecine de Tver, le 27 juin 2000, assorti
993
« d'une attestation de stage de deux années du 14 février 2005 « au 14 février 2007, effectué au C.H.U Hassan II de Fès, validé «par la faculté de médecine et de pharmacie de Fès le « 17 avril 2007.»
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 joumada I 1428 (28 mai 2007).
HABIB EL MALKI.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 992-07 du 15 joumada I 1428 (1e" juin 2007) portant suspension de la certification du système de gestion de la qualité de la société « Galvacier ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Est suspendue la certification NM ISO 9001 accordée à la société « Galvacier » pour les activités suivantes :
- galvanisation à chaud, métallisation et peinture industrielle ; - commercialisation de quincaillerie et de boulonnerie galvanisée ;
- transport des produits fabriqués et commercialisés,
exercées sur les sites suivants :
- Z.I. Bir Rami, Kénitra ;
- Z.I. Sud Ouest, Mohammedia.
ART. 2. - Est abrogée à compter du 14 juin 2007 la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1333-04 du 5 joumada II 1425 (23 juillet 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Galvacier ».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 joumada I 1428 (1eT juin 2007).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5546 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007).
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
relative à l’exercice de la médecine
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société