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Décision

Décision n° 992-07 du 1er juin 2007

du 15 joumada I 1428 (1e" juin 2007) portant suspension de la certification du système de gestion de la qualité de la société « Galvacier ».

L'essentiel

La décision n° 992-07 du 1er juin 2007 du 15 joumada I 1428 (1e" juin 2007) portant suspension de la certification du système de gestion de la qualité de la société « Galvacier » est publiée au Bulletin officiel n° 5548 (édition de traduction officielle) du 2 août 2007, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
992-07
Date de l'acte
1er juin 2007
Bulletin officiel (français)
BO n° 5548 du 2 août 2007, page 15 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5546 du 26 juillet 2007, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 992-071er juin 2007 : Date de l'acte ; 2 août 2007 : Publication, BO n° 5548 du 2 août 20071er juin 20072 août 20071er juin 2007 : Date de l'acte2 août 2007 : Publication, BO n° 5548 du 2 août 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5548 du 2 août 2007, page 15

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