Arrêté n° 961-07 du 28 mai 2007
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418
Décision
du 15 joumada I 1428 (1e" juin 2007) portant suspension de la certification du système de gestion de la qualité de la société « Galvacier ».
La décision n° 992-07 du 1er juin 2007 du 15 joumada I 1428 (1e" juin 2007) portant suspension de la certification du système de gestion de la qualité de la société « Galvacier » est publiée au Bulletin officiel n° 5548 (édition de traduction officielle) du 2 août 2007, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
relative à l’exercice de la médecine
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société
BO n° 5548 du 2 août 2007, édition française : 24 pages, 27 actes.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418
complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/992-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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