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Décision

Décision n° 14-07 du 25 mai 2007

relative à la garantie du pluralisme politique pendant la période des élections législatives générales (2007) dans les médias audiovisuels.

L'essentiel

La décision n° 14-07 du 25 mai 2007 relative à la garantie du pluralisme politique pendant la période des élections législatives générales (2007) dans les médias audiovisuels est publiée au Bulletin officiel n° 5532 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2007, page 193 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
14-07
Date de l'acte
25 mai 2007
Bulletin officiel (français)
BO n° 5532 du 7 juin 2007, page 193 · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 14-0725 mai 2007 : Date de l'acte ; 7 juin 2007 : Publication, BO n° 5532 du 7 juin 200725 mai 20077 juin 200725 mai 2007 : Date de l'acte7 juin 2007 : Publication, BO n° 5532 du 7 juin 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5532 du 7 juin 2007, page 193

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