Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle
Décision
relative à la garantie du pluralisme politique pendant la période des élections législatives générales (2007) dans les médias audiovisuels.
La décision n° 14-07 du 25 mai 2007 relative à la garantie du pluralisme politique pendant la période des élections législatives générales (2007) dans les médias audiovisuels est publiée au Bulletin officiel n° 5532 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2007, page 193 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
fixant la date de scrutin pour l'élection des membres de la Chambre des représentants.
BO n° 5532 du 7 juin 2007, édition française : 196 pages, 45 actes.
ordonnant l'arrêt de la diffusion du spot publicitaire « GROUPE ADDOHA ».
portant agrément de la société « JAIDA » en qualité de société de financement.
relative à la certification du système de gestion de la qualité du Service magasin général de l'ONCF de Casablanca.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/14-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.