Décision
Décision n° 805-07 du 2 mai 2007
relative à la certification du système de gestion de la qualité du Service magasin général de l'ONCF pour ses activités de réception
L'essentiel
La décision n° 805-07 du 2 mai 2007 relative à la certification du système de gestion de la qualité du Service magasin général de l'ONCF pour ses activités de réception est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5814 du 18 février 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 805-07
- Date de l'acte
- 2 mai 2007
- Première mention
- BO n° 5814 du 18 février 2010, page 65 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Abrogation relevée en 2009 · voir la chronologie
- Mentions
- 5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Abrogation, totale ou partielle : Décision n° 3044-09 du 14 décembre 2009
Preuve : BO n° 5814 du 18 février 2010, page 64 · annoncé par le texte lui-même
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3044-09 du 26 hija 1430 (14 décembre 2009) abrogeant la décision n° 805-07 du 14 rabii II 1428 (2 mai 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Service magasin général de l'ONCF de Casablanca.
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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