Décision n° 805-07 du 2 mai 2007
relative à la certification du système de gestion de la qualité du Service magasin général de l'ONCF pour ses activités de réception
Décision
abrogeant la décision n° 805-07 du 14 rabii II 1428 (2 mai 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Service magasin général de l'ONCF de Casablanca.
La décision n° 3044-09 du 14 décembre 2009 abrogeant la décision n° 805-07 du 14 rabii II 1428 (2 mai 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Service magasin général de l'ONCF de Casablanca est publiée au Bulletin officiel n° 5814 (édition de traduction officielle) du 18 février 2010, page 166 (page 64 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la certification du système de gestion de la qualité du Service magasin général de l'ONCF pour ses activités de réception
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz
portant homologation du règlement technique relatif à la production
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, et à la certification des semences et des plants d'agrumes
relative à la certification du système de gestion de la qualité du Service magasin général de l'ONCF pour ses activités de réception
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5814 du 18 février 2010, édition française : 77 pages, 47 actes.
portant agrément de la pépinière « Essnoussi » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la société « Société marocaine Arroz » pour commercialiser des semences certifiées de riz.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire (LABOTEST).
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