Arrêté n° 211-10 du 13 janvier 2010
portant agrément de la pépinière « Essnoussi » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de la pépinière « Essnoussi » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de la société « Société marocaine Arroz » pour commercialiser des semences certifiées de riz.
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N° 5814 - 3 rabii I 1431 (18-2-2010)
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BULLETIN OFFICIEL
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, pois-chiche et haricot) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse, pois fourrager, vesce et lupins) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2101-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Kabam », dont le siège social sis lot El Hassania 2. n° 7, Beni Mellal, est agréée pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n° 859-75, 862-75, 857-75 et 2101-03 la société « Kabam », est tenue de déclarer semestriellement pour la pomme de terre et mensuellement pour les autres espèces au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la sécurité sanitaire des produits alimentaires/service du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks desdites semences et plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010).
AzIz AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 211-10 du 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010) portant agrément de la pépinière « Essnoussi » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences
et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La pépinière « Essnoussi », dont le siège social sis Douar Chems, Sbbania, Ouled Hassoun, Marrakech, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) la pépinière « Essnoussi » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année, au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la sécurité sanitaire des produits alimentaires/service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime n° 2491-06 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006), portant agrément de la pépinière « Essnoussi » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010).
AzIz AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 212-10 du 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010) portant agrément de la société « Société marocaine Arroz » pour commercialiser des semences certifiées de riz.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier