Arrêté n° 862-75 du 22 septembre 1977
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires
Arrêté
portant agrément de la société « Société marocaine Arroz » pour commercialiser des semences certifiées de riz.
L'arrêté n° 212-10 du 13 janvier 2010 portant agrément de la société « Société marocaine Arroz » pour commercialiser des semences certifiées de riz est publié au Bulletin officiel n° 5814 (édition de traduction officielle) du 18 février 2010, page 165 (page 63 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la pépinière « Essnoussi » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
BO n° 5814 du 18 février 2010, édition française : 77 pages, 47 actes.
portant agrément de la pépinière « Essnoussi » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la société « Agrosem » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la pépinière « Grand Gharb » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/212-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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