BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5814 du 18 février 2010

Page 64 sur 77

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

166

N° 5814 - 3 rabii I 1431 (18-2-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz, tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 721-91 du 19 ramadan 1411 (5 avril 1991);

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Société marocaine Arroz », dont le siège social sis rue des quais, quartier industriel, Kénitra, est agréée pour commercialiser des semences certifiées de riz.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), tel que modifié, la société « Société marocaine Arroz », est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la sécurité sanitaire des produits alimentaires/service du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks desdites semences.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime n° 119-07 du 6 moharrem 1428 (26 janvier 2007) portant agrément de la société « Société marocaine Arroz » pour commercialiser des semences certifiées de riz.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010).

AZIZ AKHANNOUCH.

et de la pêche maritime n° 213-10 du 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010) portant agrément de la société « Pépinière Chrifa » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.

-

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des semences et des plants d'agrumes,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Pépinière Chrifa » dont le siège social sis 64, angle rue Mohammed Amraoui et Maamora, résidence Al Ahram, appartement n° 10, Kénitra, est agréée pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003), la société «Pépinière Chrifa » est tenue de déclarer en janvier et en juillet de chaque année au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la sécurité sanitaire des produits alimentaires/service du contrôle des semences et des plants) ses achats ses ventes et ses stocks desdits semences et plants

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 moharrem 1431 (19 janvier 2010).

AzIZ AKHANNOUCH.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3044-09 du 26 hija 1430 (14 décembre 2009) abrogeant la décision n° 805-07 du 14 rabii II 1428 (2 mai 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Service magasin général de l'ONCF de Casablanca.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

Actes cités sur cette page