Décision n° 3045-09 du 14 décembre 2009
du 26 hija 1430
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du 26 hija 1430
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre expérimental des matériaux et du génie industriel du Laboratoire public d'essais et d'études (CEMGI/LPEE).
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire (LABOTEST).
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N° 5814 - 3 rabii I 1431 (18-2-2010)
167
BULLETIN OFFICIEL
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 805-07 du 14 rabii II 1428 (2 mai 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Service magasin général de l'ONCF pour ses activités de réception, de magasinage et de livraison des produits aux autres entités de l'ONCE, exercées sur le site : n° 2, rue Jaafar Al Barmaki, Hay Mohammadi, Casablanca.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 26 hija 1430 (14 décembre 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5812 du 26 safar 1431 (11 février 2010).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3045-09 du 26 hija 1430
(14 décembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire marocain d'agriculture « LABOMAG ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation des laboratoires agroalimentaires,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au laboratoire marocain d'agriculture « LABOMAG », sis, rue Fatima Bent M'Barek Azelif n° 1 , route Zenata Km 10.50 - Ain Sebaâ - Casablanca, pour réaliser les prestations d'essais définis dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme NM ISO 17025.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1870-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire marocain d'agriculture « LABOMAG ».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 26 hija 1430 (14 décembre 2009).
AHMeD RedA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5812 du 26 safar 1431 (11 février 2010).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3046-09 du 26 hija 1430 (14 décembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre expérimental des matériaux et du génie industriel du Laboratoire public d'essais et d'études (CEMGI/LPEE).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation des laboratoires du BTP,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au Laboratoire public d'essais et d'études / Centre expérimental des matériaux et du génie industriel du Laboratoire public d'essais et d'études (CEMGI/LPEE) : sis, Tit Mellil, croisement routes nationales RN 106 et 107, pour réaliser les prestations d'essais définis dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme NM ISO 17025.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1136-05 du 16 rabii II 1426 (25 mai 2005) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire : Centre expérimental des matériaux et du génie industriel/Laboratoire public d'essais et d'études.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 26 hija 1430 (14 décembre 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5812 du 26 safar 1431 (11 février 2010).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 214-10 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire (LABOTEST).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
relative à la certification du système de gestion de la qualité du Service magasin général de l'ONCF pour ses activités de réception
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines