Décision n° 805-07 du 2 mai 2007
relative à la certification du système de gestion de la qualité du Service magasin général de l'ONCF pour ses activités de réception
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire (LABOTEST).
La décision n° 214-10 du 4 janvier 2010 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire (LABOTEST) est publiée au Bulletin officiel n° 5814 (édition de traduction officielle) du 18 février 2010, page 167 (page 65 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la certification du système de gestion de la qualité du Service magasin général de l'ONCF pour ses activités de réception
du 26 hija 1430
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre expérimental des matériaux et du génie industriel du Laboratoire public d'essais et d'études (CEMGI/LPEE).
BO n° 5814 du 18 février 2010, édition française : 77 pages, 47 actes.
du 26 hija 1430
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre expérimental des matériaux et du génie industriel du Laboratoire public d'essais et d'études (CEMGI/LPEE).
abrogeant la décision n° 805-07 du 14 rabii II 1428 (2 mai 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Service magasin général de l'ONCF de Casablanca.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/214-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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