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Décision

Décision n° 3045-09 du 14 décembre 2009

du 26 hija 1430

L'essentiel

La décision n° 3045-09 du 14 décembre 2009 du 26 hija 1430 est publiée au Bulletin officiel n° 5814 (édition de traduction officielle) du 18 février 2010, page 167 (page 65 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3045-09
Date de l'acte
14 décembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5812 du 11 février 2010, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 3045-0914 décembre 2009 : Date de l'acte ; 18 février 2010 : Publication, BO n° 5814 du 18 février 2010201014 décembre 200918 février 201014 décembre 2009 : Date de l'acte18 février 2010 : Publication, BO n° 5814 du 18 février 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5814 du 18 février 2010, page 65

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