BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5532 du 7 juin 2007

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N° 5532 - 21 joumada I 1428 (7-6-2007)

BULLETIN OFFICIEL

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 688-07 du 24 rabii I 1428 (13 avril 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de gestion et de l'informatique de La âyoune - OFPPT.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le système de gestion de la qualité adopté par l'Institut spécialisé de gestion et de l'informatique de Laâyoune - OFPPT, pour ses activités de formation initiale, formation en cours du soir et services fournis aux entreprises, exercées sur le site : avenue Prince My Abdellah, Laâyoune est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 rabii I 1428 (13 avril 2007).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5529 du 11 joumada I 1428 (28 mai 2007).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 805-07 du 14 rabii II 1428 (2 mai 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Service magasin général de l'ONCF de Casablanca.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le système de gestion de la qualité adopté par le Service magasin général de l'ONCF de Casablanca pour ses activités de réception, de magasinage et de livraison des produits aux autres entités de l'ONCF exercées sur le site : n° 2. rue Jaafar exercées sur le site : n° 2, rue Jaafar Al Barmaki, Hay Mohammadi, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 rabii II 1428 (2 mai 2007).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

écision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise

à niveau de l'économie n° 689-07 du 24 rabii I 1428 13 avril 2007) attribuant le certificat de conformité au› ormes marocaines à la direction Maroc phosphore du pôle chimie Safi, Groupe OCP.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 14001 est attribué à la direction Maroc phosphore du pôle chimie Safi, Groupe OCP pour les activités de production, de stockage et de transfert de l'acide phosphorique et des engrais, exercées sur le site : route Djorf El Youdi, Safi.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 rabii I 1428 (13 avril 2007).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5530 du 14 joumada I 1428 (31 mai 2007).

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