BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5532 du 7 juin 2007

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N° 5532 - 21 joumada I 1428 (7-6-2007)

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BULLETIN OFFICIEL

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « DELTASEM », sise km 6, route El Gara, Berrechid, , B.P 251, est agréée pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 860-75, 859-75, 862-75, 857-75, 858-75 et 971-75, la société « DELTASEM » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks desdites semences.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2356-03 du 9 kaada 1424 (2 janvier 2004) portant agrément de la société « DELTASEM » pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères des oléagineuses et des semences standard de légumes.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 rabii II 1428 (16 mai 2007).

Pour le ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes,

et par délégation :

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes,

chargé du développement rural,

MOHAMED MOHATTANE.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 686-07 du 24 rabii I 1428 (13 avril 2007) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « FACEMAG ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement, chargé de l'habitat n° 949-02 du 2 rabii II 1423 (14 juin 2002) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis du comité technique de certification des carreaux de revêtement,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à la société « FACEMAG » pour les produits désignés ci-après, fabriqués à l'usine sise ; route Ouled Saïd, Sidi Maârouf Ouled Haddou, Casablanca :

• carreaux céramiques de sol émaillés groupe Blla ; • carreaux céramiques de mur émaillés groupe BIII, et relevant de la norme marocaine NM ISO 13006.

ART. 2. - La société « FACEMAG» est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les produits visés à l'article premier ci-dessus.

ART. 3. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 549-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le droit n° 549-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « FACEMAG ».

ART. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 rabii I 1428 (13 avril 2007).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5529 du 11 joumada I 1428 (28 mai 2007).

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