Arrêté n° 858-75 du 22 septembre 1977
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide
Décision
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « FACEMAG ».
La décision n° 686-07 du 13 avril 2007 attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « FACEMAG » est publiée au Bulletin officiel n° 5532 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2007, page 843 (page 189 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant délégation de signature
portant agrément de la société
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
BO n° 5532 du 7 juin 2007, édition française : 196 pages, 45 actes.
portant agrément de la société « Agri- Assistance » pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant agrément de la société « DELTASEM » pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
relative à la certification du système de gestion de la qualité du Service magasin général de l'ONCF de Casablanca.
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