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BULLETIN OFFICIEL
«Le nombre des chargés de coordination de l'inspection « dans chaque académie régionale d'éducation et de formation « est fixé comme suit :
«............... ..... «- un inspecteur coordonnateur de l'enseignement « secondaire ;
«- un inspecteur coordonnateur chargé des classes « préparatoires pour l'accès aux instituts et écoles « supérieurs ou aux classes de préparation du brevet de « technicien supérieur ;
«- un inspecteur coordonnateur des affaires administratives.. 1..... .... .... « Ces inspecteurs sont chargés, au niveau de l'académie « régionale d'éducation et de formation, des missions de contrôle «..... les attributions suivantes :
....... .... « — assurer l'audit des services .. ........... de l'académie ; «- inspecter les professeurs agrégés de l'enseignement «secondaire qualifiant exerçant dans les classes «préparatoires pour l'accès aux instituts et écoles l'accès « supérieurs ou dans les classes de préparation du brevet de « technicien supérieur.
« Ils peuvent également être chargés .... ........»
(La suite sans modification.)
« Article 90.- Les délégués du ministère de l'éducation « nationale sont nommés par arrêté de l'autorité gouvernementale « chargée de l'éducation nationale, parmi les personnels du « ministère remplissant les conditions requises pour la nomination « aux fonctions de chefs de divisions dans les administrations « centrales prévues au décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 « (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres « aux départements ministériels, tel qu'il a été modifié et « complété, et comptant au moins dix années de service dans le « secteur de l'éducation nationale. »
« Article 104.- A compter du 13 février 2003, 2003, et à « l'exception des cadres communs, sont dispensés de la période de « stage ........... ....
« Sont également dépensés de la période de stage, les cadres « du corps d'enseignement qui accèdent au corps d'encadrement et « de contrôle pédagogique et au corps d'orientation et de « planification de l'éducation. »
« Article 107. - L'avancement aux choix des cadres mis en « voie de distinction s'effectue comme suit :
......... . . . . .... « c) des grades classés dans l'échelle n° 10 aux grades classés « dans l'échelle n° 11 pour les inspecteurs de l'enseignement « primaire, pendant trois années et en trois tranches égales, sur la «base de l'ancienneté dans le service, dans l'échelle et dans le « grade et ce, à compter du 1°' septembre 2004. »
N° 5548 - 17 rejeb 1428 (2-8-2007)
ART. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, le ministre des finances et de la scientifique, privatisation et le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur,
de la formation des cadres
et de la recherche scientifique,
HABIB EL MALKI.
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Le ministre
chargé de la modernisation
des secteurs publics,
MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5544 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007).
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Décret n° 2-07-811 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) modifiant le décret n° 2-02-857 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif à la création d'une indemnité complémentaire d'inspection en faveur des inspecteurs du ministère de l'éducation nationale.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-02-854 du 8 hija 1423 (10 février 2003) portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-02-855 du 8 hija 1423 (10 février 2003) fixant le régime des indemnités allouées aux personnels soumis au statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2-02-857 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif à la création d'une indemnité complémentaire d'inspection en faveur des inspecteurs du ministère de l'éducation nationale ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 5 joumada II 1428 (21 juin 2007),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Les articles premier, 2 et 3 du décret susvisé n° 2-02-857 du 8 hija 1423 (10 février 2003) sont modifiés comme suit :
« Article premier. - Une indemnité complémentaire d'inspection « est créée en faveur des inspecteurs du ministère de l'éducation « nationale mentionnés dans le décret susvisé n° 2-02-854 du « 8 hija 1423 (10 février 2003). »