Décret n° 2-02-857

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Type

Décret

Numéro

2-02-857

Publication

BO arabe n° 7277 du 26 février 2024, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-140 du 23 février 2024
  
• Décret n° 2-24-141 du 23 février 2024
• Décret n° 2-24-167 du 23 février 2024
• Décret n° 2-23-827 du 23 février 2024
• Décret n° 2-24-142 du 23 février 2024
• Décret n° 2-24-66 du 23 février 2024
• Loi n° 07-00
  relative au transfert du patrimoine privé de l’Etat aux Académies A la date de réalisation des missions de suivi des recommandations

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