Décret n° 2-24-141

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Type

Décret

Numéro

2-24-141

Publication

BO arabe n° 7505 du 4 mai 2026, page 77 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-140
  
• Décret n° 2-02-376
  portant statut particulier des établissements d’éducation et d’enseignement public
• Décret n° 2-11-672
  

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