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Décret

Décret n° 2-07-811 du 9 juillet 2007

modifiant le décret n° 2-02-857 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif à la création d'une indemnité complémentaire d'inspection en faveur des inspecteurs du ministère de l'éducation nationale.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-811 du 9 juillet 2007 modifiant le décret n° 2-02-857 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif à la création d'une indemnité complémentaire d'inspection en faveur des inspecteurs du ministère de l'éducation nationale est publié au Bulletin officiel n° 5548 (édition de traduction officielle) du 2 août 2007, page 996 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-811
Date de l'acte
9 juillet 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5544 du 19 juillet 2007, page 37 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-8119 juillet 2007 : Date de l'acte ; 2 août 2007 : Publication, BO n° 5548 du 2 août 20079 juillet 20072 août 20079 juillet 2007 : Date de l'acte2 août 2007 : Publication, BO n° 5548 du 2 août 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5548 du 2 août 2007, page 18

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BO n° 5548 du 2 août 2007, édition française : 24 pages, 27 actes.

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