Décret n° 2-02-857 du 10 février 2003
relatif à la création d'une indemnité complémentaire d'inspection en faveur des inspecteurs du ministère de l'éducation nationale
Décret
modifiant le décret n° 2-02-857 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif à la création d'une indemnité complémentaire d'inspection en faveur des inspecteurs du ministère de l'éducation nationale.
Le décret n° 2-07-811 du 9 juillet 2007 modifiant le décret n° 2-02-857 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif à la création d'une indemnité complémentaire d'inspection en faveur des inspecteurs du ministère de l'éducation nationale est publié au Bulletin officiel n° 5548 (édition de traduction officielle) du 2 août 2007, page 996 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la création d'une indemnité complémentaire d'inspection en faveur des inspecteurs du ministère de l'éducation nationale
relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels
relatif à la création d'une indemnité complémentaire d'inspection en faveur des inspecteurs du ministère de l'éducation nationale
portant statut particulier des personnels
fixant le régime des indemnités allouées aux personnels soumis au statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale
BO n° 5548 du 2 août 2007, édition française : 24 pages, 27 actes.
Décret n° 2-06-526 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007)
Décret n° 2-07-810 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007)
complétant le décret n° 2-02-376 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) portant statut particulier des établissements d'éducation et d'enseignement public.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-811. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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