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Décret

Décret n° 2-07-122 du 13 juillet 2007

complétant le décret n° 2-02-376 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) portant statut particulier des établissements d'éducation et d'enseignement public.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-122 du 13 juillet 2007 complétant le décret n° 2-02-376 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) portant statut particulier des établissements d'éducation et d'enseignement public est publié au Bulletin officiel n° 5548 (édition de traduction officielle) du 2 août 2007, page 997 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-122
Date de l'acte
13 juillet 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5547 du 30 juillet 2007, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-12213 juillet 2007 : Date de l'acte ; 2 août 2007 : Publication, BO n° 5548 du 2 août 200713 juillet 20072 août 200713 juillet 2007 : Date de l'acte2 août 2007 : Publication, BO n° 5548 du 2 août 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5548 du 2 août 2007, page 19

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    modifiant et complétant le décret n° 2-02-859 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif à la création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels du ministère de l'éducation nationale chargés de la coordination de l'inspection centrale et régionale.

  • Décret n° 2-02-859 du 10 février 2003

    relatif à la création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels du ministère de l'éducation nationale chargés de la coordination de l'inspection centrale et régionale… 997

Dans le même numéro

BO n° 5548 du 2 août 2007, édition française : 24 pages, 27 actes.

Voir les 27 actes du BO n° 5548

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