Décret n° 2-02-376 du 17 juillet 2002
portant statut particulier des établissements d'éducation et d'enseignement public
Décret
complétant le décret n° 2-02-376 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) portant statut particulier des établissements d'éducation et d'enseignement public.
Le décret n° 2-07-122 du 13 juillet 2007 complétant le décret n° 2-02-376 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) portant statut particulier des établissements d'éducation et d'enseignement public est publié au Bulletin officiel n° 5548 (édition de traduction officielle) du 2 août 2007, page 997 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier des établissements d'éducation et d'enseignement public
relatif à la création d'une indemnité complémentaire d'inspection en faveur des inspecteurs du ministère de l'éducation nationale
modifiant et complétant le décret n° 2-02-859 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif à la création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels du ministère de l'éducation nationale chargés de la coordination de l'inspection centrale et régionale.
relatif à la création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels du ministère de l'éducation nationale chargés de la coordination de l'inspection centrale et régionale… 997
portant statut particulier des établissements d'éducation et d'enseignement public
BO n° 5548 du 2 août 2007, édition française : 24 pages, 27 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-02-859 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif à la création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels du ministère de l'éducation nationale chargés de la coordination de l'inspection centrale et régionale.
modifiant le décret n° 2-02-857 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif à la création d'une indemnité complémentaire d'inspection en faveur des inspecteurs du ministère de l'éducation nationale.
Décret n° 2-06-526 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-122. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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