Dahir
Dahir n° 1-02-330 du 7 novembre 2002
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
L'essentiel
Le dahir n° 1-02-330 du 7 novembre 2002 portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5596 du 17 janvier 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-02-330
- Date de l'acte
- 7 novembre 2002
- Première mention
- BO n° 5596 du 17 janvier 2008, page 58 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-02-330. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.