Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
FORMANT règlement sur la pêche maritime
Arrêté
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.
L'arrêté n° 1271-07 du 4 juillet 2007 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla est publié au Bulletin officiel n° 5548 (édition de traduction officielle) du 2 août 2007, page 988 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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FORMANT règlement sur la pêche maritime
BO n° 5548 du 2 août 2007, édition française : 24 pages, 27 actes.
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 3.165.000.000 de yens japonais, conclu le 10 rabii I 1428 (30 mars 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC), pour le financement du projet d'aménagement des bassins
approuvant l'accord de prêt n° 7448 MOR d'un montant de 75 millions d'euros, conclu le 22 joumada I 1428 (8 juin 2007) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du programme de politique de développement
complétant l'arrêté n° 1230-04 du 21 joumada I 1425 (9 juillet 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en analyses biologiques médicales.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1271-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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