BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1271-07 du 4 juillet 2007

relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.

L'essentiel

L'arrêté n° 1271-07 du 4 juillet 2007 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla est publié au Bulletin officiel n° 5548 (édition de traduction officielle) du 2 août 2007, page 988 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1271-07
Date de l'acte
4 juillet 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5546 du 26 juillet 2007, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1271-074 juillet 2007 : Date de l'acte ; 2 août 2007 : Publication, BO n° 5548 du 2 août 20074 juillet 20072 août 20074 juillet 2007 : Date de l'acte2 août 2007 : Publication, BO n° 5548 du 2 août 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5548 du 2 août 2007, page 10

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5548 du 2 août 2007, édition française : 24 pages, 27 actes.

  • Décret n° 2-07-951 du 3 juillet 2007

    approuvant l'accord de prêt d'un montant de 3.165.000.000 de yens japonais, conclu le 10 rabii I 1428 (30 mars 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC), pour le financement du projet d'aménagement des bassins

    page 9

  • Décret n° 2-07-964 du 3 juillet 2007

    approuvant l'accord de prêt n° 7448 MOR d'un montant de 75 millions d'euros, conclu le 22 joumada I 1428 (8 juin 2007) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du programme de politique de développement

    page 9

  • Arrêté n° 744-07 du 23 avril 2007

    complétant l'arrêté n° 1230-04 du 21 joumada I 1425 (9 juillet 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en analyses biologiques médicales.

    page 11

Voir les 27 actes du BO n° 5548

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1271-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.