Décret
Décret n° 2-07-951 du 3 juillet 2007
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 3.165.000.000 de yens japonais, conclu le 10 rabii I 1428 (30 mars 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC), pour le financement du projet d'aménagement des bassins
L'essentiel
Le décret n° 2-07-951 du 3 juillet 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5548 (édition de traduction officielle) du 2 août 2007, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-07-951
- Date de l'acte
- 3 juillet 2007
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5548 du 2 août 2007, page 9 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5546 du 26 juillet 2007, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5548 du 2 août 2007, page 9
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Mentions dans le Bulletin officiel
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