BULLETIN OFFICIEL
N° 5548 - 17 rejeb 1428 (2-8-2007)
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt n° 7444 MOR d'un montant de 76,20 millions d'euros conclu le 14 joumada I 1428 (31 mai 2007) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du programme de politique de développement du secteur de l'eau.
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5546 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007).
Décret n° 2-07-964 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) approuvant l'accord de prêt n° 7448 MOR d'un montant de 75 millions d'euros, conclu le 22 joumada I 1428 (8 juin 2007) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du programme de politique de développement du secteur de l'énergie.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'article 42 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2007, n° 43-06, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) ;
Vu l'article 41, paragraphe premier de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt n° 7448 MOR d'un montant de 75 millions d'euros conclu le 22 joumada I 1428 (8 juin 2007) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du programme de politique de développement du secteur de l'énergie.
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ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5546 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007).
Décret n° 2-07-951 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 3.165.000.000 de yens japonais, conclu le 10 rabii I 1428 (30 mars 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC), pour le financement du projet d'aménagement des bassins versants.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'article 42 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2007, nº 43-06, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) ;
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1ºT janvier 1982);
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt d'un montant de 3.165.000.000 de yens japonais, conclu le 10 rabii I 1428 (30 mars 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC), pour le financement du projet d'aménagement des bassins versants.
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5546 du 11 rejeb 1428 (26 juillet 2007).