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Décret

Décret n° 2-07-982 du 13 juillet 2007

autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée « Fonds Moussahama II ».

L'essentiel

Le décret n° 2-07-982 du 13 juillet 2007 autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée « Fonds Moussahama II » est publié au Bulletin officiel n° 5548 (édition de traduction officielle) du 2 août 2007, page 989 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-982
Date de l'acte
13 juillet 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5547 du 30 juillet 2007, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-98213 juillet 2007 : Date de l'acte ; 2 août 2007 : Publication, BO n° 5548 du 2 août 200713 juillet 20072 août 200713 juillet 2007 : Date de l'acte2 août 2007 : Publication, BO n° 5548 du 2 août 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5548 du 2 août 2007, page 11

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BO n° 5548 du 2 août 2007, édition française : 24 pages, 27 actes.

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Citer ce texte

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